SOCIETE BENOIT CHAPERT
5 route d'auvergne
48130  Aumont-Aubrac
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site http://www.fromagerie-benoitchapert.fr (que nous nommerons « le site »).qui est  une émanation de la SARL SOCIETE BENOIT CHAPERT, 5 Route d’Auvergne 48130 AUMONT AUBRAC, enregistrée au RCS de MENDE (48) sous le numéro 314 658 493 (que nous nommerons « La Fromagerie BENOIT CHAPERT »).

Dispositions générales :

Le site a été conçu par la Sté BENOIT CHAPERT, RCS 314 658 493, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la Fromagerie BENOIT CHAPERT, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

A)   Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus :

1/ Applications et opposabilité des conditions générales

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.

En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site.

2/ L'inscription

Afin de pouvoir passer une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site.

Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La Fromagerie BENOIT CHAPERT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, La Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.

Lors de son inscription au site, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site. Le mot de passe devra être de constitué de 6 caractères. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.

3/ Commande

3.1 Confirmation de commande

Le Client sélectionne parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ». A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de poids, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.

La Fromagerie BENOIT CHAPERT confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.

Toutefois, la Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure liée à l’envoi.

3.2 Caractéristiques des produits

Certains produits, notamment le fromage, sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché. En raison de la préparation manuelle de chaque commande, la Fromagerie BENOIT CHAPERT s’engage à livré à minima le poids commandé par le Client, sachant qu’en cas de surpoids de la portion, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, la Fromagerie BENOIT CHAPERT en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail. La Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Fromagerie BENOIT CHAPERT. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes sur les risques à consommer ces produits. L’achat et la consommation de ces produits par ces personnes sont sous leur seule responsabilité.

3.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les produits périssables qui ont une date de durabilité minimale (DDM) de plus de 14 jours et pour les produits non périssables (accessoires, épicerie fine). En revanche, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables qui ont une DDM de moins de 14 jours ou qui ont une date limite de consommation (DLC), (certains fromages vendus sur le site).

Le délai de 14 jours intervient à compter de la conclusion du contrat de prestation de services ou du contrat en ligne ou de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens en magasin.

Vous pouvez adresser à la Fromagerie BENOIT CHAPERT un courrier sur papier libre en utilisant le modèle ci-après ou via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

À l'attention de : Fromagerie BENOIT CHAPERT 5 route d’Auvergne 48130 AUMONT AUBRAC (contact@fromagerie-benoit-chapert.fr).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

3.3.1 Retours

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du Client pourra être engagée si les biens sont dépréciés par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

3.3.2 Remboursement

Si le Client exerce son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracteur ou pour les contrats de vente de biens jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisée par le Client. Si cela n’est pas possible, le Client autorise expressément la Société à effectuer le remboursement par chèque.

3.4 Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et TTC (TVA incluse). Le coût du transport n’est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits, il s’ajoute suite à la validation du panier.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la Fromagerie BENOIT CHAPERT est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de préparation, de conditionnement et de transport.

Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.

3.5 Paiement

La Fromagerie BENOIT CHAPERT propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, La Fromagerie BENOIT CHAPERT a choisi le système Cyberplus Paiement Net de la BANQUE POPULAIRE.

Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire. Le compte du Client sera débité en euros.

Pour tout autre paiement non numérique, les règlements par chèque, virement bancaire ou mandat administratif, un délai de vérification du solde de la commande sera nécessaire avant expédition de cette dernière.

4/ Livraison

Le lieu de livraison doit se situer en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom). A défaut, la commande ne pourra être livrée au Client.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison ». Sans précision de l’adresse de livraison, celle de l’adresse de facturation sera considérée par défaut comme adresse de livraison.

Les commandes sont préparées et expédiées les lundi, mardi, mercredi et jeudi. Le transport des marchandises est réalisé par TNT EXPRESS pour une livraison à J +1, sous réserve de disponibilité des produits. Pour toute commande passée avant 12h00 (les lundi, mardi, mercredi et jeudi), l’expédition sera faite le jour même. Sinon, elle sera préparée le lendemain de sa réception (ou le lundi suivant pour une commande reçue le jeudi après-midi, par exemple) et le délai de livraison de 24h partira du jour de l’enlèvement par les services concernés. La Fromagerie BENOIT CHAPERT ne pourra être tenue responsable d’un dépassement des délais. Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro de colis sur le service de suivi de TNT EXPRESS ou par le biais de votre adresse mail.

La Fromagerie BENOIT CHAPERT attire l’attention de ses clients que les marchandises expédiées sont des denrées alimentaires sensibles. Ainsi même si toutes les précautions de conditionnement et d’expédition de ces denrées périssables sont réalisées, la Fromagerie BENOIT CHAPERT ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié. Par ailleurs, en cas de température excédant 25°C durant la saison estivale, la Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve le droit de différer l'expédition du colis de quelques jours, et ce afin de pouvoir garantir la qualité des produits livrés. Si tel est le cas, le Client en sera informé et pourra, s’il le souhaite annuler sa commande.

Le Client s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa commande.

En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, indiquant à ce dernier l’adresse du Relais Colis dans lequel le colis a été déposé.

Dans ce cas, les produits envoyés ayant un caractère périssable, la Fromagerie BENOIT CHAPERT ne saurait en aucun cas, être tenue responsable de la détérioration des produits livrés, due à l’absence du Client, lors de la date de remise initiale. La Fromagerie BENOIT CHAPERT attire l’attention de ses clients à vérifier que l’adresse de livraison choisie sera celle offrant le plus de garantie pour la réception du colis à la date prévue par les délais de livraison. De même, La Fromagerie BENOIT CHAPERT invite ses Clients à suivre la progression du colis sur sa boite mail, afin de s’assurer qu’il pourra être réceptionné à présentation.

5/ Remboursement et remplacement

En cas de rupture de stock sur un produit de la commande, la Fromagerie BENOIT CHAPERT se réserve le droit de le substituer par un produit de même catégorie et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit commandé par le Client.

Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.

Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée à la Fromagerie BENOIT CHAPERT. Le Client devra fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si les faits sont avérés, la Fromagerie BENOIT CHAPERT remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation par le Client de son choix.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Fromagerie BENOIT CHAPERT remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

6/ Réserve de propriété

La Fromagerie BENOIT CHAPERT reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

7/ Responsabilité

La Fromagerie BENOIT CHAPERT garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée le jour même de son expédition. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Fromagerie BENOIT CHAPERT ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet. Le Client étant en possession de son numéro de suivi Colissimo, il lui appartient de suivre la progression de sa commande pour être en mesure de la réceptionner le jour de sa livraison par les services de La Poste. La Fromagerie BENOIT CHAPERT ne pourra être tenue responsable de la détérioration d'un colis resté en demeure dans les entrepôts de La Poste pour non-réception par Le Client. Aucun remboursement ou échange de produit ne pourra être alors demandé par le Client.

Le Client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Fromagerie BENOIT CHAPERT, celle-ci est limitée au prix de la commande.

C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS - CNIL – MEDIATION.

1/ Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2/ Force majeure

La Fromagerie BENOIT CHAPERT ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communication.

3/ Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre commerçants, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles. S’agissant d’un client non commerçant, il pourra saisir soit la juridiction territorialement compétente soit la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable.

4/ Informatique et liberté 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° de déclaration 1842844 adressez vous à la Fromagerie BENOIT CHAPERT, 5 Route d’Auvergne 48130 AUMONT AUBRAC – France – ou à contact@fromagerie-benoit-chapert.com.

5/ Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société.

A ce titre, il appartient au consommateur de tenter la résolution du litige directement auprès de la Société.

A défaut de résolution, le consommateur peut, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société et dès lors que le litige n’a pas été examiné par un autre médiateur ou devant un tribunal, saisir ANM-Conso :
soit en ligne sur : www.anm-conso.com
soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

La langue du présent contrat est la langue française